La protection sociale de l’artiste auteur
La protection sociale de l’artiste auteur
Ecris un bestseller ou tais-toi
« Compose le Boléro ou Born to be alive… scénarise un blockbuster… sois téléchargé un million de fois ou tais-toi ! », tel reste l’esprit du régime social des artistes-auteurs, l’un des plus déficients et iniques qui soit.
En 1964, afin de tenir compte de la spécificité des œuvres de l’esprit, Malraux créé une sécurité sociale « auteurs » puis une Maison Des Artistes pour la gérer mais il faut attendre 13 ans pour que soit créée l’Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) chargée des écrivains et compositeurs, alors que la Mda se charge des plasticiens.
Les carences de cette institution apparaissent rapidement : plusieurs milliers d’auteurs découvrent en liquidant leur retraite qu’aucune cotisation n’a été versée sur leur compte. Ce que dénonce le rapport Racine, commandé par le gouvernement: «les artistes-auteurs anciennement assujettis à l’AGESSA, soit plus de 190000 personnes, n’ont jamais été prélevés de cotisations à l’assurance vieillesse depuis la création du régime en 1975, alors que le contraire leur était indiqué. Ce défaut de prélèvement, qui s’expliquerait par les limites du système informatique, illustre une grave défaillance de pilotage interne et de contrôle externe. Les conséquences sociales en sont dramatiques puisque les artistes-auteurs concernés, qui, de bonne foi, pouvaient légitimement aspirer à percevoir une pension de retraite à proportion des cotisations qu’ils pensaient avoir versées, se trouvent privés des droits correspondants. »
Conscient du scandale que cette situation va créer, l’état a, en hâte, missionné l’Urssaf pour mettre un peu d’ordre dans ce dossier foireux… même si l’organisme n’est pas réputé pour sa capacité d’adaptation ou son empathie.
Comment en est-on arrivé à une telle situation ?
Crée par des organisations de gestion collective et des diffuseurs (Société des Auteurs, Compositeurs, Editeurs de Musique, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, Syndication National de l’Edition, Société des Gens de Lettres, Union des Producteurs de Cinéma) l’Agessa semble plus intéressée par le système de diffusion des œuvres qu’à celles-ci ou à la protection de leurs auteurs. A tel point qu’en violation du code de la Sécurité Sociale, elle s’exonère de sa mission de recensement, affirmant que « l’affiliation reste une démarche volontaire »! Aucune cotisation n’est donc perçue pour 94% des assujettis. Certains d’entre eux découvrent ainsi, après une importante carrière une pension de 400 euros. Ce qui les contraint à poursuivre leur activité indéfiniment ou de solliciter une allocation de solidarité. Cette « omission » de recensement n’est pas commise par la Mda qui informe ses cotisants de la nécessité d’identification au 1er euro touché… sans doute parce que celle-ci est gérée par des auteurs, élus sur listes syndicales.
On constate aussi, et cela me concerne par exemple, avec des revenus d’auteur dépassant le demi-smic sur 15 ans, que l’Agessa n’affilie pas ceux qui atteignent le seuil qu’elle a arbitrairement fixé. Il faut exiger cette affiliation puis vérifier qu’on n’oublie pas votre demande ! Et les cotisations perçues par les différents organismes de gestion collective, telles que la Sacd et la Sacem ne s’additionnent pas… alors même que les droits peuvent concerner les mêmes œuvres, représentées et enregistrées par exemple. Et n’imaginons même pas que les affiliations dérogatoires pour les revenus inférieurs à ce seuil soient transmises aux commissions statutaires. Ni que les cotisations sociales maladies effectivement prélevées par la Sacd ou la Sacem, ou l’Agessa elle-même, ne génèrent un droit à l’assurance maladie ou soient même comptabilisées si vous n’êtes pas affilié : « Vous n’avez pas de dossier ! » justifie leur totale disparition dans un gouffre sans fin.
Le pire est que ces dysfonctionnements ont depuis longtemps été identifiés. En 2005, un rapport des Inspections générales des affaires sociales et culturelles note : « les règles normales du régime général devraient logiquement prévaloir, à savoir que l’ensemble des revenus sont soumis à cotisation… » en 2013 un nouveau rapport de ces services rappelle: « Le non appel de cotisations retraite par l’Agessa a des conséquences graves pour les artistes auteurs. Cette question est connue depuis plusieurs années, sans être traitée, ce qui n’est pas normal.». En 2018, le projet de loi de finance de la sécurité sociale émet un diagnostic sans appel : « l’absence d’identification d’une partie des artistes auteurs n’a pas permis de réaliser l’appel de la cotisation vieillesse plafonnée pour une grande partie des artistes auteurs entrant dans le champ du régime, et ce depuis près de 40 ans… fortement préjudiciable pour les intéressés, (…)l’absence de paiement de ces cotisations conduit, en conséquence, à ne pas pouvoir reporter dans leur compte des droits à la retraite.»
Pourtant, aujourd’hui, aucune solution n’est proposée à l’ensemble des assujettis sinon de racheter l’ensemble de leurs trimestres au prix fort. Une fortune ! Les acteurs de ce scandale social se défaussent de leurs responsabilités, alors que les organisations de gestion collective sont censées protéger leurs membres et l’état assumer les lacunes de son contrôle ! On peut s’attendre à ce que la justice soit copieusement sollicitée dans les prochaines années, et il faut utiliser ce désastre pour lancer une réflexion saine et sereine sur le statut des artistes auteurs… un statut visiblement problématique pour les différentes administrations et institutions, pourtant dépendantes de leurs activités.
Il semble nécessaire de créer un organisme de sécurité sociale unique, chargé de tous les auteurs, incluant des bases de retraite claires, une véritable protection voire un revenu de remplacement.
Replacer l’auteur au cœur de l’activité :
Alors qu’il apparaît comme indispensable à tout livre, spectacle, art visuel, concert, film, dramatique enregistrée, roman graphique, alors qu’il conditionne production, diffusion, médiation des oeuvres, alors que sans lui rien ne se fait, rien ne se crée, l’auteur reste la seule personne non salariée dans le projet.
Sur un plateau de théâtre ou d’opéra, dans une salle de concert, toutes et tous sont rémunérés, du technicien au comptable, du scénographe au régisseur, du comédien au musicien, hormis le créateur de l’œuvre, celui sans qui l’évènement n’a pas lieu. Le statut d’auteur n’existe même pas comme profession en tant que telle, par exemple au sein des AEM (attestation employeur mensuelle, seul document validant une activité auprès de Pôle Emploi par exemple). Seule l’œuvre est considérée et génère un revenu patrimonial, assimilable à une location. Pourtant, un compositeur doit souvent contribuer aux répétitions, expliquer, revoir sa partition, épauler le chef. De même un auteur doit retravailler son œuvre, la présenter, la commenter, l’expliquer, parfois faire répéter les acteurs.
Une telle absurdité tient au statut particulier des créateurs d’œuvres de l’esprit. Contrairement par exemple au régime des intermittents du spectacle qui jouissent de la présomption de salariat, et bénéficient des avantages inhérents à la condition de salariés, les artistes-auteurs, eux, n’ont de « subordination » à un employeur, du moins en principe. Comment comprendre pourtant les incitations, demandes, objectifs imposés aux scénaristes, aux auteurs de théâtre ? Ou les commandes sur un thème imposé avec distribution obligée… et délai de livraison ?
Les artistes auteurs ne sont pas considérés comme des travailleurs, alors que le spectacle, le concert, le livre ne peuvent exister sans leur incessante et active participation. Ils toucheront « leurs droits » et devraient en être satisfaits, puisque tout le monde travaille pour eux !
On peut juste objecter qu’un droit d’auteur ne rémunère que l’exploitation de l’œuvre et qu’elle est souvent partagée avec des éditeurs, et versée avec un retard de plusieurs mois sinon de plusieurs années, quand elle est versée… pourtant, la plupart des œuvres (opéra, scénarii, romans, bd) peuvent impliquer des mois, voire des années de travail. Comment accepter qu’elles génèrent pour l’auteur un salaire dix fois inférieur à celui des interprètes, même si ces derniers ne consacrent que quelques heures au projet.
De manière cynique, les plus grandes structures expliquent encore parfois que la diffusion d’un texte, d’une partition, d’un scénario, d’une illustration constitue une excellente publicité et que pour cela il paraît normal qu’elle soit chichement rétribuée, sans avouer les salaires, les bénéfices incroyables parfois générées indirectement par l’œuvre.
Il faut ajouter à cette indignité que l’auteur, le compositeur, le dessinateur, ne sont pas protégés lors de leurs actions, de leurs déplacements puisqu’il ne s’agit pas de travail… il est heureux qu’aucun d’entre eux ne se blesse lors de leurs… comment dire ? visites amicales. Nous assisterions sans doute à un bel imbroglio administratif. j’ai même récemment découvert la belle invention d’Allocation de droits d’auteur proposé par une scène nationale alors que la tâche imposée inclue déplacements, activités sur le terrain, dialogue avec les acteurs du projet etc.
Alors que chaque travailleur se voit soutenu, aidé lors des épreuves de la vie, notamment par un système de chômage, l’artiste-auteur bénéficie d’un triste privilège : celui de vivre selon les lois du dix-neuvième siècle : devoir gagner assez d’argent pour se débrouiller seul ou crever ! Il peut pourtant vivre des moments difficiles dont les origines lui sont étrangères, par exemple la crise du disque qui a généré d’énormes baisses de revenus, une maladie, un accident, un burn-out…
Lui seul ne peut bénéficier de revenus de remplacement, calculés au prorata de ses rentrées précédentes. Un tel système pourrait pourtant se concevoir aisément, par exemple sur la base d’un revenu de 600 smic horaire. Aux droits d’auteurs s’adjoindraient les salaires générés par des activités annexes, conférences, lectures, signatures, ou ces commandes et résidences dont la définition manque beaucoup de clarté. Durant un an, l’artiste auteur rechargerait ses droits, afin d’obtenir une allocation pour une nouvelle année. Une bonne manière de remédier aux défaillances du système actuel, apparues dans toute leur absurdité et leur violence sociale lors de la crise du Covid par exemple.
Olivier Cohen
